LEGITEXT000024627517
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Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5
Arrete 2011-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.