LEGITEXT000024625924
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Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
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Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants
― Côte-d'Or ;
― Saône-et-Loire.
Arrete 2011-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.