LEGITEXT000024625918
FR
FR
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
Ouvrir la source officielle
Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants
Ardèche ;
Gard.
Arrete 2011-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.