LEGITEXT000024615924
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Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1997 Art. 2
Arrete 2011-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1997 Art. 3
Arrete 2011-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1997 Art. 7
Arrete 2011-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.