LEGITEXT000024615867
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Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 1991 Art. 2
Arrete 2011-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.