LEGITEXT000024615853
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Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III) (livreiii)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1218 2011-09-29
Art. 1 Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-3
Decret 2011-1218 2011-09-29
Art. 2 Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)
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Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.
Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.
Decret 2011-1218 2011-09-29
Art. 3 Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.