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Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
Texte législatif (3 Articles)
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants
― Centre national de développement du sport ;
― centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Musée national du sport.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2008 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.