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LEGITEXT000024615611 FR

Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-09-30

Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après

DIRECTION

départementale

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Etienne.

Saint-Etienne.

Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.

Gier.

Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.

Ondaine.

Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.

Roanne.

Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges.

Arrete 2011-09-30

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Arrete 2011-09-30

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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