Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Saint-Etienne.
Saint-Etienne.
Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.
Gier.
Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.
Ondaine.
Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.
Roanne.
Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.