LEGITEXT000024615375
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Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2011-1214 2011-09-29
Art. 1 Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*111-32, Art. R*111-32-1, Art. R*111-34, Art. R*111-34-1, Art. R*111-34-2
Decret 2011-1214 2011-09-29
Art. 2 Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. *R421-23, Art. R*421-23-1
Decret 2011-1214 2011-09-29
Art. 3 Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-60
Decret 2011-1214 2011-09-29
Art. 4 Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*443-2-1, Art. R*443-8
Decret 2011-1214 2011-09-29
Art. 5 Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.