LEGITEXT000024603052
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Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
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L'annexe figurant à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrete 2011-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-09-16
Art. Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2011 Art. null