LEGITEXT000024601829
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Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
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L'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrete 2011-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 juin 2007, annexe I
Arrete 2011-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 juin 2007, annexe III
Arrete 2011-06-21
Art. 4 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.
Arrete 2011-06-21
Art. 5 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.