LEGITEXT000024600895
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Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1196 2011-09-26
Art. 1 Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-8
Decret 2011-1196 2011-09-26
Art. 2 Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
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Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.
Decret 2011-1196 2011-09-26
Art. 3 Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.
Decret 2011-1196 2011-09-26
Art. 4 Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.