LEGITEXT000024600883
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Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1195 2011-09-26
Art. 1 Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-28
Decret 2011-1195 2011-09-26
Art. 2 Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
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Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.
Decret 2011-1195 2011-09-26
Art. 3 Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.
Decret 2011-1195 2011-09-26
Art. 4 Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.