LEGITEXT000024597982
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Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A222-1
Arrete 2011-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.