LEGITEXT000024585772
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Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1153 2011-09-22
Art. 1 Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D811-140, Art. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-159, Art. D811-160, Art. D811-173
Decret 2011-1153 2011-09-22
Art. 2 Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.