Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2007 Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E
SERVICES DÉCONCENTRÉS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Direction interrégionale d'Antilles-Guyane
Direction régionale de Guadeloupe
Direction interrégionale de Bordeaux
Direction régionale de Guyane
Direction interrégionale de Dijon
Direction régionale de La Réunion
Direction interrégionale de Lille
Direction régionale de Nouvelle-Calédonie
Direction interrégionale de Lyon
Direction régionale de Polynésie française
Direction interrégionale de Marseille
Direction régionale de Mayotte (1)
Direction interrégionale de Metz
Service à compétence nationale "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières”
Direction interrégionale de Montpellier
Service à compétence nationale "direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle”
Direction interrégionale de Nantes
Service à compétence nationale "centre informatique douanier”
Direction interrégionale de Paris
Service à compétence nationale "direction nationale des statistiques du commerce extérieur”
Direction interrégionale de Roissy
Service de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
Direction interrégionale de Rouen
(1) CAP n° 2 et n° 3.