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LEGITEXT000024585747 FR

Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-09-20

« A N N E X E

SERVICES DÉCONCENTRÉS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Direction interrégionale d'Antilles-Guyane

Direction régionale de Guadeloupe

Direction interrégionale de Bordeaux

Direction régionale de Guyane

Direction interrégionale de Dijon

Direction régionale de La Réunion

Direction interrégionale de Lille

Direction régionale de Nouvelle-Calédonie

Direction interrégionale de Lyon

Direction régionale de Polynésie française

Direction interrégionale de Marseille

Direction régionale de Mayotte (1)

Direction interrégionale de Metz

Service à compétence nationale "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières”

Direction interrégionale de Montpellier

Service à compétence nationale "direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle”

Direction interrégionale de Nantes

Service à compétence nationale "centre informatique douanier”

Direction interrégionale de Paris

Service à compétence nationale "direction nationale des statistiques du commerce extérieur”

Direction interrégionale de Roissy

Service de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

Direction interrégionale de Rouen

(1) CAP n° 2 et n° 3.

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