LEGITEXT000024582350
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Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 1988 Art. 2
Arrete 2011-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 1988 Art. 3
Arrete 2011-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 1988 Art. 6
Arrete 2011-09-08
Art. 4 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 1988 Art. 7
Arrete 2011-09-08
Art. 5 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
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Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.