LEGITEXT000024580990
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Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2011-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 1
Arrete 2011-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 6
Arrete 2011-09-06
Art. 3 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 7
Arrete 2011-09-06
Art. 4 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 7-1
Arrete 2011-09-06
Art. 5 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 8
Arrete 2011-09-06
Art. 6 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.