LEGITEXT000024580983
FR
FR
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 5
Arrete 2011-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.