Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2009 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2009 Art. Annexe

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.