LEGITEXT000024573289

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Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-09-19

Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 2004 Art. 1

Arrete 2011-09-19

Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 2004 Art. 2

Arrete 2011-09-19

Art. 3 Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.