LEGITEXT000024566872

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 1 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-12

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 2 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-16

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 3 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R335-18

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 4 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-19

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 5 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-21

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 6 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-27

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 7 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-30

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 8 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-23

Decret 2011-1111 2011-09-16

Art. 9 Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle Ouvrir la source officielle

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle

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