LEGITEXT000024566571
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Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2010 Art. 10-1
Arrete 2011-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.