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Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2011 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. Annexe I, Art. Annexe II