Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000024561795 FR

Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-09-13

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.

Arrete 2011-09-13

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin anime et coordonne l'action du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et des préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée pour la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin et dans les domaines concernant les missions de l'établissement public du Marais poitevin.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →