LEGITEXT000024560842

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Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects

15 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2011-09-07

Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 4

Arrete 2011-09-07

Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 5

Arrete 2011-09-07

Art. 3 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 7

Arrete 2011-09-07

Art. 4 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 9

Arrete 2011-09-07

Art. 5 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 11

Arrete 2011-09-07

Art. 6 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 13

Arrete 2011-09-07

Art. 7 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 15

Arrete 2011-09-07

Art. 8 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 16

Arrete 2011-09-07

Art. 9 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 17

Arrete 2011-09-07

Art. 10 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 18

Arrete 2011-09-07

Art. 11 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 19-1

Arrete 2011-09-07

Art. 12 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 22

Arrete 2011-09-07

Art. 13 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 23

Arrete 2011-09-07

Art. 14 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2008 Art. 34

Arrete 2011-09-07

Art. 15 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.