Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2009 Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

Les établissements de formation ayant fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une décision d'enregistrement du représentant de l'Etat pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale doivent se mettre en conformité avec les dispositions du titre IV de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé et déposer la déclaration rectificative prévue à l'article R. 451-4-1 du code de l'action sociale et des familles au plus tard le 30 avril 2013.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=24&pageDebut=15415&pageFin=15423