LEGITEXT000024557526
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Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).
Arrete 2011-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2012.