LEGITEXT000024556903
FR
FR
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2008 Art. 3-1
Arrete 2011-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.