LEGITEXT000024555652
FR
FR
Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin
Ouvrir la source officielle
Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).
Arrete 2011-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin
Ouvrir la source officielle
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.