LEGITEXT000024554768
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Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrete 2011-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.