LEGITEXT000024554733
FR
FR
Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1092 2011-09-09
Art. 1 Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 Art. null
Decret 2011-1092 2011-09-09
Art. 2 Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.