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Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. Annexe V
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la culture et de la communication et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.