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LEGITEXT000024547327 FR

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A I, Art. A II, Art. A III, Art. B I, Art. B II, Art. B III

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