Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 décembre 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 21 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Arrêté du 9 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 21 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 15 novembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 73-278 du 13 mars 1973 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 81-371 du 15 avril 1981 Art. 6 -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 10 -Décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7 -Code rural Art. R613-1, Sct. Section 1 : Missions, Art. R613-2, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement, Art. D613-3, Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D613-6, Art. D613-7, Art. D812-30 -Code du travail Art. R5214-2, Art. R5214-3, Art. R5214-4, Art. R5214-5, Art. R5214-6, Art. R5214-7, Art. R5214-8, Art. R5214-9, Art. R5214-10, Art. R5214-11, Art. R5214-12, Art. R5214-13, Art. D5214-14, Art. D5214-15, Art. D5214-16, Art. D5214-17, Art. D5214-18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-371 du 15 avril 1981 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-439 du 25 mai 1999 Art. 14 bis

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D242-4, Art. D244-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R211-6, Art. R222-4, Art. R222-7, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R244-1, Art. D241-4, Art. D244-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R222-8, Art. D211-2, Art. D212-3, Art. D221-2, Art. D232-2, Art. D242-5, Art. D242-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Art. R1341-16, Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. R1341-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1341-20, Art. R5121-160, Art. R5132-104, Art. R5121-164

Les dispositions des décrets du 13 mars 1973, du 15 avril 1981 et du 25 mai 1999 susvisés peuvent être modifiées par décret.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.