LEGITEXT000024545117
FR
FR
Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes
-Arrêté du 25 février 1985
Art. Annexe
Arrete 2011-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.