Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques

Il est institué auprès du directeur général du Trésor deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard l'une du corps des conseillers économiques et l'autre du corps des attachés économiques.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Commission administrative paritaire du corps des conseillers économiques

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Conseiller économique hors classe

2

2

2

2

Conseiller économique

2

2

2

2

Commission administrative paritaire du corps des attachés économiques

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché économique principal de 1re classe

1

1

1

1

Attaché économique principal de 2e classe

2

2

2

2

Attaché économique

2

2

2

2