LEGITEXT000024541874
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Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2001 Art. 3
Arrete 2011-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2001 Art. 4
Arrete 2011-08-11
Art. 3 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
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Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.