LEGITEXT000024541302
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Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1060 2011-09-06
Art. 1 Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 Art. 1, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 2
Decret 2011-1060 2011-09-06
Art. 2 Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
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Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.