LEGITEXT000024539559
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Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 1977 Art. 3
Arrete 2011-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
Arrete 2011-07-22
Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.