Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 à 50.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-4-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-7, Art. R121-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-14

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-14-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R122-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R122-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R122-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R314-1-1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R321-1, Art. R321-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-19, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. R313-11, Art. R313-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R312-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-19-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-20-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-8, Art. R315-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R212-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-7

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-10-2, Art. R313-10-3, Art. R313-10-1, Art. R313-10-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-22, Art. R511-1, Art. R521-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-15

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-15-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-29

La partie réglementaire du code du travail est modifiée conformément aux articles 52 à 60.

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5221-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-5

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-8-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés, Art. R5221-31-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-48

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R766-1, Art. R766-2

Sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les dispositions suivantes du titre Ier du présent décret

1° Le chapitre Ier, à l'exception des articles 14 à 16 ;

2° Au chapitre II, le 1° de l'article 26, les articles 27 à 29 ;

3° Le chapitre III, à l'exception du 1° de l'article 34 et de l'article 38.

Les dispositions du 9° et 10° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Les dispositions du 11° du même article entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.