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Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. R131-4-1 , Sct. PARAGRAPHE 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R15-33-41-1, Art. R15-33-53, Art. R15-33-53-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R223-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R234-5
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.