LEGITEXT000024536304
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Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
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La date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité, visée à l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2011 susvisé, est reportée au 7 septembre 2011.
Arrete 2011-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.