LEGITEXT000024536198
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Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2007 Art. 1
Arrete 2011-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.