LEGITEXT000024533408
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Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
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En application des dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement, les associations agréées de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin sont
― la Coordination de défense du Marais poitevin ;
― la Ligue pour la protection des oiseaux ;
― Pays de la Loire Nature Environnement ;
― Poitou-Charentes Nature (UCAPNE).
Arrete 2011-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.