LEGITEXT000024533370
FR
FR
Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1047 2011-09-02
Art. 1 Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-156
Decret 2011-1047 2011-09-02
Art. 2 Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-158
Decret 2011-1047 2011-09-02
Art. 3 Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-159-1
Decret 2011-1047 2011-09-02
Art. 4 Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.