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Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre
Texte législatif (5 Articles)
Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale dans les services du Premier ministre.
I.-La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit : FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE PRESTATIONS INITIATION
et/ ou sensibilisation
Niveau de complexité normale
APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure
EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle Conception de sujet ou documents
25 €
105 €
120 €
Formation
25 €
105 €
150 €
Formation en langues étrangères
50 €
80 €
Formation en sport
35 €
50 €
Animation ou coordination d'enseignements
60 €
70 €
Jury blanc
25 €
35 €
50 €
CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle
105 €
150 €
175 €
II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit
ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS PRESTATIONS TAUX Services du
Premier ministre Institut national du service public Niveau de
complexité
supérieure Niveau de
complexité
exceptionnelle Conception de sujet, documents ou dossiers 25 €/ heure 100 €/ heure 150 €/ heure Conception de sujet en langue étrangère 100 €/ heure 100 €/ heure Conception de dossier 100 €/ heure 100 €/ heure 150 €/ heure Test de sujet 25 €/ heure 35 €/ heure 50 €/ heure Correction de copies (à l'unité) 5 € 8 € 10 € Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) 8 € 8 € 10 € Surveillance 10 €/ heure 10 €/ heure Rapport du jury 75 €/ forfait 150 €/ heure 175 €/ heure Epreuve pratique et/ ou orale 35 €/ heure 60 €/ heure 75 €/ heure Réunion et délibération de jury 35 €/ heure 60 €/ heure 100 €/ heure Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP 25 €/ heure 75 €/ heure Responsable de centre d'examen 0 € 18 €/ heure
L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.