LEGITEXT000024522220
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Arrêté du 18 août 2011 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2011 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012
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Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit
Taux annuel : 1 800 euros.
Arrete 2011-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2011 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012
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Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.