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Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010
― dans le département du Bas-Rhin, l' unité départementale de la police aux frontières de Sélestat ;
― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;
― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l' unité départementale de la police aux frontières d'Urdos.
Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.
Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.
Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.
Le directeur général de la police nationale, les préfets de département et les haut-commissaires de la République concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.