LEGITEXT000024517137

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Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2011-08-11

Art. 1 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 4

Arrete 2011-08-11

Art. 2 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 7

Arrete 2011-08-11

Art. 3 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 12

Arrete 2011-08-11

Art. 4 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 17

Arrete 2011-08-11

Art. 5 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 19

Arrete 2011-08-11

Art. 6 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 24

Arrete 2011-08-11

Art. 7 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 25

Arrete 2011-08-11

Art. 8 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 27

Arrete 2011-08-11

Art. 9 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 31

Arrete 2011-08-11

Art. 10 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 septembre 2011.

Arrete 2011-08-11

Art. 11 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Ouvrir la source officielle

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.